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– Marc Lefrançois | AVOCAT au Barreau de Rouen | Haute Normandie (76)
Formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcoolisées 17 Mar 2013 | 01:12 pm
L'article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique prévoit que les loueurs de chambres d'hôtes doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de bois...
Précisions sur la notion de dépendance économique en droit commercial 17 Mar 2013 | 01:03 pm
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Loi de financement sécurité sociale : le SNAV demande le retrait de la taxe sur les congrès médicaux tourmagmaroc.com 20 Nov 2012 | 07:45 pm
Le SNAV demande de revenir sur la mesure visant à taxer des congrès médicaux dans le cadre d... Toute l'actualité avec TourMaG.com
