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Tuesday, September 10, 2013, Agropolis International, Montpellier: presentation of the new report 'Sustainable Intensification : A new paradigm for African Agriculture' launched by the Montpellier Pan...
Forward-thinking workshop on the Mediterranean Sea: Agropolis International is coordinating the MER-MED project 26 Jul 2013 | 03:07 pm
MER-MED project: 'adaptation to environmental changes in the Mediterranean sea: which research priorities and partnerships ?' an initiative of the French National Research Agency (ANR)
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Cloture d’un bien immobilier lawperationnel.com 27 Jul 2012 | 10:50 pm
Droit de clore un bien immobilier Tout propriétaire a la possibilité de clore son bien. Ce principe est affirmé à l’article 647 du Code Civil. Il est même vivement conseillé aux propriétaires de fon...
LES DECISIONS CONCERNANT LES ENFANTS APRES LA SEPARATION berenger-avocate.com 18 Mar 2013 | 02:29 pm
Les dispositions de l'article 372 du Code civil consacrent l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les enfants mineurs: c'est la coparentalité. Après une séparation, les parents doivent respe...
QUESTION DE RECHERCHE - L'énumération contenue à l'alinéa 1 de l'article 2129 du Code civil du Québec est-elle limitative? topo.caij.qc.ca 17 Aug 2013 | 05:30 pm
JuriBistro TOPO
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DIVORCE ET CONVENTION DE DIVORCE : LES EPOUX PEUVENT ETABLIR UNE CONVENTION POUR REGLER LEUR DIVORCE avocat-scharr.com 21 Aug 2013 | 03:00 am
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Selon l’article 220 du Code civil, chacun des conjoints mariés ou pacsés a pouvoir de passer seul les contrats ayant pour objet l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Et le paiement des det...
