Most flux rss pour un editeur de contenu related news are at:

cyberdroit.fr – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

Certification de l’AFNOR sur la fiabilité des avis en ligne de consommateurs 17 Jul 2013 | 05:50 pm

Le 4 juillet 2013, l’AFNOR a publié une nouvelle norme « NF Z74-501 » qui permet de fiabiliser les méthodes de traitement, de collecte et de restitution des avis en ligne de consommateurs de produits ...

Inconstitutionnalité de la procédure de sanction de l’ARCEP 17 Jul 2013 | 05:47 pm

Dans un arrêt du 5 juillet 2013, le Conseil Constitutionnel saisi d’une QPC a déclaré inconstitutionnels les 12 premiers alinéas de l’article L36-11 du CPCE relatifs aux modalités de sanction par l’AR...

More flux rss pour un editeur de contenu related news:

Recently parsed news:

Recent keywords:

Recent searches: