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Pacte de préférence en cas de cession de contrôle 27 May 2013 | 08:41 pm
La volonté de dissimuler un changement de contrôle et d’éluder les droits du franchiseur peut résulter du choix de limiter à 49 % la fraction du capital cédée à un tiers, aussitôt contredit par l’octr...
QPC : obligation de reclassement de l'employeur en liquidation judiciaire 27 May 2013 | 07:56 pm
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de manière différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, dès lors que ...
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ACCUEIL DU SITE anjp.fr 22 May 2008 | 08:24 am
QUELQUES MOTS SUR LE JUGE DE PROXIMITE, L'ANJP ET CE SITE Le juge de proximité (JP) est un magistrat à temps partiel, recruté sur dossier parmi les juristes chevronnés, formé à l'Ecole Nationale de l...
De Ziua Poliţiei Române, poliţiştii de proximitate buzoieni se bat în proiecte buzaucity.ro 21 Mar 2012 | 09:04 pm
În cadrul manifestărilor dedicate Zilei Poliţiei Române, poliţiştii de proximitate buzoieni vor participa miercuri la un concurs de proiecte privind activităţi în domeniul ordinii publice întreprinse ...
Retrouvez moi sur les routes de la circonscription! didierklein2012.fr 27 May 2012 | 03:23 am
Chères amies, Chers amis, Mon choix a toujours été d’être un élu de proximité. Je voulais que cette campagne législative le soit encore davantage. C’est pourquoi je n’ai pas opté pour une permanence ...
Le vote électronique commence demain matin france2012.ca 23 May 2012 | 02:15 pm
Loin des lobbies, loin des doctrines, loin des intérêts privés. Proche de vos intérêts et des vôtres. Un élu de proximité expérimenté et légitime qui protège vos intérêts depuis 1994. VOTEZ GERARD ...
Mercialys inaugure La Porte de Rodez mercialys.fr 21 May 2012 | 10:00 am
Sept nouvelles enseignes enrichissent l’offre du centre agrandi de 1 200 m² et rénové dans un esprit de proximité et d’harmonie avec l’univers forestier aveyronnais.L’extension du centre commercial La...
TY TV EN DIRECT atawdif.com 20 Apr 2012 | 04:17 am
ty télé, la télévision locale du Morbihan, télévision de proximité fondée sur l' information locale, l'intérêt général, le développement durable ... En direct de la TNT tage : Regarder la WebTv « Ty...
Les GUS partent, la police nationale reste jeunemaroc.com 17 Oct 2006 | 08:19 am
La DGSN dissout les Groupements urbains de s?curit? Feu les GUS. La police de proximit? aura fait son temps. Un communiqu? de la DGSN, dat? du lundi 16 octobre, annonce la dissolution des Groupements ...
Changement de nom pour un casino du nevada jeux-d-argent.org 3 Aug 2011 | 02:29 am
Un casino petit quartier dans le sud du Nevada a été atteinte sur le nom de marque d’un grand casino indien dans le Minnesota, un juge fédéral a statué. Juge de district américain James Mahan à Las V...
[Android] Application Gold In Toulouse julien-calamote.com 26 Apr 2012 | 07:03 am
Avec Nicolas, l’un de mes partenaires business, nous avons lancé il y a quelques mois, un réseau dédié aux réductions de proximités. Le premier site fut celui de la région toulousaine : Gold In Toulo...
Le capteur de proximité défectueux ? iphonesysteme.forumactif.com 30 Jun 2010 | 04:33 am
Plusieurs utilisateurs du nouvel iPhone 4 se plaigne sur les forum d'Apple que leur capteur de proximité souffre de problèmes et qu'il éteint l'écran alors que aucun objet n'est à proximité de celui-c...
