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Tablettes tactiles taxées ! debloquersonportable.blogspot.com 20 Dec 2010 | 09:26 am
Après des mois de tergiversations et de débats houleux, la commission pour la copie privée a voté une nette augmentation de la redevance pour copie privée. A partir du premier trimestre 2011, les tabl...
Rémunération sur la Copie Privée : Copie France revoit sa copie objet-publicitaire.com 3 Jan 2013 | 02:31 pm
Depuis 1985, les fabricants ou importateurs en France qui importent des supports tels que CD et DVD, ou des appareils servant à copier de la musique ou des images tels que baladeurs numériques ou clé ...
Financement des actions culturelles par la Copie Privée : la Cour de Justice de l'Union Européenne dit oui sacem.fr 11 Jul 2013 | 08:44 pm
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue, aujourd’hui, par la ...
La copie privée, un dispositif d'intérêt général ? adami.fr 16 Jul 2013 | 11:20 am
Débat jeudi 18 juillet à 15 h au Conservatoire du Grand Avignon. Avec Françoise Castex, Marie Collin, Bruno Boutleux, Patrick Bloche, Christian Kert, Hubert Colas, animé par Pascal Rogard.
La copie privée, un dispositif d'intérêt général ? adami.fr 16 Jul 2013 | 11:20 am
Débat Adami et SACD jeudi 18 juillet à 15 h au Conservatoire du Grand Avignon. Avec Françoise Castex, Marie Collin, Bruno Boutleux, Patrick Bloche, Hubert Colas, animé par Pascal Rogard.
La copie privée pour la culture imca.fr 23 Aug 2013 | 03:04 pm
Depuis 1985, lorsque nous achetons des supports de copie vierges (CD, DVD, baladeurs numériques, disques durs, clefs USB ) pour un usage privé, une somme est reversée aux ayants-droit et à des actions...
Règles du forum chabal.big-forum.net 1 Dec 2007 | 04:39 pm
Bonjour a tous , merci de bien vouloir respecter ces quelques règles pour la bonne tenue du forum: - respecter la vie privée de Sebastien Chabal, il est donc interdit de demander des infos personnel...
PhoneHouse plus fort qu'Apple patate.allmyblog.com 23 Jun 2009 | 03:28 am
A voir sur le site de phonehouse.fr avant qu'il ne change l'erreur (voir la copie écran), phonehouse ils sont tellement fort que le 3GS était dispo chez eux avant même la keynote à la WWDC !!!!Il...
La sécurité privée sur la cote d’azur, alpes maritimes 06 mediterraneeprotection.agence-presse.net 11 Nov 2010 | 10:32 pm
Fort de ses 10 années d’experience dans la sécurité privée Méditerranée protection assure toutes vos missions de proctection et de gardiennage, nous avons encadrés de nombreuses missions allant du sim...
méditerranée protection, la sécurité privée des milliardaires mediterraneeprotection.agence-presse.net 3 Mar 2010 | 07:28 pm
Méditerranée protection à sue se faire une place dans la surveillance et la protection de nombreuses propriétées dans les alpes maritimes de monaco jusqu’à saint tropez nous intervenons pour de riche...
