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Pension alimentaire: Barème 2013 31 May 2013 | 12:06 am
Le ministère de la justice vient de publier « la table de référence 2013 pour fixer les pensions alimentaires ». Cette grille indicative doit permettre d’ harmoniser les pratiques des magistrats charg...
Ethylotest : obligatoire en juillet 2012 25 Jun 2012 | 04:33 pm
À compter du 1er juillet 2012, les conducteurs de véhicule terrestre à moteur (sauf cyclomoteurs) sont dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest dans leur véhicule. Un décret en ce sens a...
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Le sort de l'animal domestique pendant la procédure de divorce berenger-avocate.com 13 Mar 2012 | 02:58 am
Il faut noter que le Code Civil assimile l'animal à un bien meuble par nature, ce qui signifie que son sort est déterminé en fonction de deux règles: Si l'un des époux détient sur l'animal un droit d...
Divorce: Attention à Belle Maman! fain-avocats.fr 1 Mar 2012 | 10:49 am
Un arrêt récent de la Cour de cassation nous apprend que la procédure de divorce par consentement mutuel permettrait de contourner les règles successorales relatives à la réserve héréditaire. Imagino...
Les pièces à fournir dans une procédure de divorce amiable divorcefacil.com 1 Feb 2010 | 11:34 pm
Voici les pièces à fournir dans une procédure de divorce amiable : la copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de trois mois (à demander auprès de la mairie du lieu de mariage...
Les procédures de divorce divorcefacil.com 30 Jan 2010 | 11:43 pm
Il existe 4 procédures de divorce : Le divorce par consentement mutuel Le divorce accepté Le divorce pour faute Le divorce pour altération du lien conjugal I. Le divorce par consentement mutuel ...
Procédure de divorce et contrat de bail divorcefacil.com 23 Jun 2009 | 08:26 pm
Quelque soit le régime matrimonial des époux, la location servant exclusivement à l’habitation des époux est considérée appartenir aux deux époux, et ce même si le bail a été conclu avant le mariage. ...
Jennifer Lopez cougar : Folle amoureuse de son jeune boyfriend, elle rayonne ! people.rewmi.com 29 Nov 2011 | 12:00 am
Alors qu'elle est actuellement en pleine procédure de divorce d'avec Marc Anthony, papa de ses jumeaux Emme et Max, trois ans et demi, Jennifer Lopez semble avoir retrouvé l'amour... le vrai ! C'est e...
Date de cessation de la pension alimentaire en matière de divorce juridiconline.com 24 May 2013 | 07:01 pm
La pension alimentaire attribuée au cours d'une procédure de divorce cesse d'être exigée à la seule date à laquelle le divorce devient irrévocable.
DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS LE DIVORCE N'EST PAS LA SEULE OPTION PROCÉDURALE EN CAS DE RUPTURE DU COUPLE avocat-scharr.com 19 Aug 2013 | 03:00 am
LA PROCEDURE DE DIVORCE N'EST PAS LA SEULE PROCEDURE POSSIBLE EN CAS DE RUPTURE DANS LE COUPLE.LA PROCEDURE DE SEPARATION DE CORPS QUI REPOND AU MEME FORMALISME QUE LA PROCEDURE DE DIVORCE EST ...
Les procédures de recrutement GRH سياسات و إجراءات التوظيف في الموارد البشرية khayredine25.maktoobblog.com 30 Jan 2012 | 01:04 pm
إجراءات التوظيف Les procédures de recrutement مقدمة : تعتبر عملية التوظيف من أهم أنشطة إدارة الموارد البشرية لأنها تهدف إلى توفير أفضل العناصر من ذوي الكفاءات والمؤهلات الممتازة. وتهدف إلى تحقيق....
Crédit renouvelable : le ministère de l’Économie veut accélérer les procédures de remboursement moneyblog.fr 25 Mar 2011 | 05:38 am
La loi Lagarde est entrée officiellement en vigueur le 1er novembre 2010. Elle renferme une série de mesures visant notamment à accroître la protection des consommateurs les plus fragiles face à la dé...
