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J'ACCUSE 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS 27 Aug 2013 | 01:43 am
J'ACCUSE 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS (Zecat, 26.08.2013)
Bombardement médiatique pour préparer un choix politique : 60 Millions de Consommateurs commet une étude fumeuse sur la cigarette électronique et les ... 26 Aug 2013 | 08:10 pm
Nouveau bombardement médiatique afin de préparer l’opinion publique et les 13 millions de fumeurs à une réglementation limitant la vente de cigarette électronique.
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Code des marchés publics : le projet de loi en plénière aujourdhui radiocomores.net 29 Dec 2011 | 10:42 pm
La commission des lois de lAssemblée de lUnion sest attelée depuis lundi à létude du projet de loi portant passation des marchés publics et des délégations de service public en Union des Comores...
Projet de loi 78: explications sur le projet 1625canepassepas.ca 19 May 2012 | 02:35 am
Face à la crise entourant le conflit opposant le gouvernement du Québec aux étudiants provoqué par la hausse des frais de scolarité, le gouvernement a choisi l’avenue de la fuite la plus lâche et la p...
Génocide arménien : Erdogan menace Paris en cas d'adoption d'un texte réprimant le négationnisme mboa.camerpages.net 17 Dec 2011 | 05:32 am
Un projet de loi réprimant la négation du génocide arménien doit être examiné le 22 décembre par l'Assemblée nationale.
Avec la condamnation de la maison blanche, SOPA est morte pour l’instant 01buzz.fr 20 Jan 2012 | 05:01 pm
Il semble que le «danger» est passé, après avoir perdu beaucoup de son élan dans les dernières semaines, la Maison Blanche a porté un coup final au projet de loi tant décrié SOPA, en disant que, c’est...
Qui croire ? baiona.over-blog.com 17 Oct 2007 | 12:50 am
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : toujours beaucoup d’interrogations et de combats contre l’amendement (N° 36, sous-amendé N°274) Mariani et les test...
Immobilier locatif à vocation touristique : les détails du projet de loi droitmaroc.wordpress.com 13 Feb 2008 | 03:49 am
Les résidences existantes peuvent être converties en résidences touristiques par les copropriétaires. Les sociétés de gestion seront soumises aux mêmes dispositions fiscales que les établissements hô...
BLACKOUT contre HADOPI et pour la liberté breizh-ardente.fr 27 Feb 2009 | 03:02 am
Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la "riposte graduée" v...
La FTQ rejette le projet de loi 60 sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail santesecurite.ftq.qc.ca 1 May 2012 | 05:51 am
Montréal, le 25 avril 2012 – C’est à l’unanimité que les membres du bureau de direction de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont rejeté les principales recommandations du...
Le projet de loi de Finances de Benkiran voté à la majorité écrasante maroceco.ma 12 Apr 2012 | 02:07 pm
Mercredi tard dans la soirée, l’hémicycle du Parlement marocain luisait sous les applaudissements des députés heureux d’avoir voté le premier projet de loi de finances sous l’égide du gouvernement ...
la loi contre le piratage : enfin une vraie bonne idée ? digicompanionblog.blogspot.com 13 Mar 2009 | 02:01 am
La news : Le projet de loi contre le piratage sera examiné à partir de ce mercredi 11 mars à l’Assemblée nationale. Cette loi met en place une "réponse graduée" contre les pirates : d’abord un avertis...
