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Evolution des modalités d'utilisation du CESU 23 Aug 2013 | 12:28 pm
Évolution des modalités d’utilisation du CESU préfinancé par les bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation (PC Désormais, les ...
17- Fiches pratiques : santé / assurance maladie 13 Aug 2013 | 05:16 pm
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : Fiche pratique Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Mise à jour juillet 2013 - Annexe « Formulaire cerfa n°1281...
17- Notes juridiques : santé / assurance maladie 13 Aug 2013 | 02:46 pm
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : Note juridique Mise à jour juillet 2013 La prise en charge des aides techniques : Note juridique La couverture maladie univer...
Les plafonds de ressources de la CMUC et de l’ACS revalorisés de 8,3% au 1er juillet 2013 5 Jul 2013 | 02:46 pm
Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution de la CMUC et de l’ACS sont revalorisés de 8,3% au 1er juillet 2013 en application du décret n°2013-507 du 17 juin 2013. Barème CMU...
Guide fiscal 20 Jun 2013 | 01:28 pm
Faire Face a édité le supplément gratuit Guide fical 2013. Pour l’obtenir, vous pouvez le demander à votre délégation départementale APF dont vous trouverez les coordonnées ici ou le télécharger dire...
Déclaration d'impôt : points d'alerte 14 May 2013 | 08:12 pm
Déclaration de l'emploi d'un salarié à domicile pour le bénéfice du crédit d'impôt sur le revenu Une réduction (ou un crédit selon les cas) d'impôt sur le revenu est accordée sous certaines condition...
Droit à la Prestation de Compensation volet Aide Humaine 29 Apr 2013 | 04:45 pm
Droit à la Prestation de Compensation volet Aide Humaine pour les personnes hébergées durablement La situation L’article D.245-74 alinéa 2 du code de l’action sociale et des familles prévoit en effe...
12- Notes juridiques : prestations / allocations adultes 23 Apr 2013 | 06:20 pm
Le complément de ressources : Note juridique La majoration pour vie autonome (MVA) : Note juridique L'allocation journalière de présence parentale : Note juridique Les ressources et l'hébergement d...
5- Notes juridiques : emploi / travail 23 Apr 2013 | 05:41 pm
Le chèque emploi service universel (CESU) : Note juridique Le congé de soutien familial : Notejuridique Le congé de présence parentale : Note juridique Le congé de solidarité familiale : Note jurid...
La victime n’a pas à améliorer son mode de vie dans l’intérêt du responsable 22 Nov 2012 | 09:03 pm
Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 La victime d'un accident n'est pas tenue de modifier son mode de vie pour que son handicap coûte moins cher à l'auteur des faits ou à so...
