Avis-droit-social - avis-droit-social.net
General Information:
Latest News:
Ce qui change au 1er janvier 2012 1 Jan 2012 | 05:15 am
Relèvement du SMIC La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 de 0,3% (intervenant après celle de décembre 2011 (2,1%)) porte son montant horaire à 9,22 euros et le montant sur la base mensuelle de...
Valeur SMIC Janvier 2012 18 Dec 2011 | 10:07 am
La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 de 0,3% (intervenant après celle de décembre 2011 (2,1%)) porte son montant horaire à 9,22 euros et le montant sur la base mensuelle de 35 heures (151,57)...
Calcul des indemnités journalières maladie 7 Dec 2011 | 12:30 pm
Afin déviter dinstaurer un 4e jour de carence, les salariés du privé verront, à compter du 1er janvier 2012, leurs indemnités journalières de maladie (non professionnelle),versées par la sécurité so...
Cotisation maladie Alsace-Lorraine au 1er janvier 2012 6 Dec 2011 | 08:01 am
La cotisation supplémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine passe de 1,60 % à 1,50 % à compter du 1er janvier 2012.
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012 6 Dec 2011 | 05:58 am
Communiqué de la direction de la sécurité sociale porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2012. Les cotisations dues dan...
SMIC au 1er décembre 2011 11 Nov 2011 | 11:43 am
Le SMIC sera revalorisé de 2,10% au 1er décembre 2011 il passera à 9,19 euros. Le Smic mensuel passera ainsi , sur la base de 35 heures, à 1.393,82 euros brut par mois contre 1.365 euros actuellement...
Plafond sécurité sociale pour 2012 27 Sep 2011 | 11:55 am
Au vu des résultats 2010 et aux prévisions 2011-2012 le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale envisage de relever le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2012 jusqu'à 36,3...
La Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) définitivement remplacée par la Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 22 Sep 2011 | 09:08 am
Depuis le 1er septembre, les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer à leurs salariés menacés de licenciement économique un contrat de sécurisation professionnelle à la place de la conv...
La prime de partage des profits parue au JO 3 Aug 2011 | 01:20 am
La loi créant la prime de partage des profits vient d'être publiée au JO le 28 juillet 2011. Par conséquent, le délai de trois mois prévu pour conclure les accords de mise en place court jusqu'au 31 ...
La CRP à nouveau prolongée.. 3 Aug 2011 | 01:09 am
En l'attente du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) les partenaires sociaux viennent de décider le report du dispositif de la CRP au 31 août 2011.
