Droit-technologie - droit-technologie.org - Les dernières nouvelles du Droit et Nouvelles Technologies
General Information:
Latest News:
Actualité : Gestion collective des droits d’auteur :La Commission européenne veut du changement (09/08/2012) 30 Nov -0001 | 12:00 am
La Commission européenne a publié, ce mercredi 11 juillet 2012, une proposition de directive qui prévoit principalement d'adapter le droit européen à ...
Actualité : Le projet de loi transposant la 2ème directive monnaie électronique, enfin déposé au Sénat ! (03/09/2012) 30 Nov -0001 | 12:00 am
Après plusieurs tentatives de transpositions par voie d'habilitations législative, c'est finalement le projet de loi déposé au Sénat le 1er août 2012 ...
Actualité : Cloud et données personnelles sous l'oeil attentif des autorités européennes (24/09/2012) 30 Nov -0001 | 12:00 am
Le groupe 29, qui rassemble les autorités de tous les pays membres de l'UE, s'est penché sur les risques du cloud en matière de données à caractère ...
Actualité : Belgium's got talent et la protection des candidats mineurs : le jury va-t-il trop loin ? (25/09/2012) 30 Nov -0001 | 12:00 am
Après 10 secondes de prestations, le premier buzz retentit. Suivi bientôt du deuxième. Le troisième juré, hilare, laisse le candidat s'enfoncer ...
Actualité : La justice élargit toujours plus la protection du consommateur dans l’e-commerce (02/10/2012) 30 Nov -0001 | 12:00 am
Le cas est classique : après des recherches sur l'internet, le consommateur se rend à l'étranger chez le vendeur pour y conclure le contrat, souvent ...
Actualité : Contrefaçon de médicaments en ligne : la collaboration internationale s’intensifie (09/10/2012) 30 Nov -0001 | 12:00 am
Du 25 septembre au 2 octobre 2012, une action - Pangea V - coordonnée au niveau international et visant la vente en ligne dans le monde entier de ...
Actualité : Un employeur belge licencie 82 ouvriers par SMS : est-ce légal ? (15/10/2012) 30 Nov -0001 | 12:00 am
C’est par un laconique SMS que 82 travailleurs d’une usine belge apprennent que la société ferme : « A notre grand regret, nous vous signalons que ...
Actualité : Le Président Hollande et le Roi des belges vantent les vertus de l'infidélité ! (22/10/2012) 30 Nov -0001 | 12:00 am
Non, vous ne rêvez pas : c'est bien le Président français, le Roi des belges ou encore les anciens Présidents Clinton, Mitterand ou Sarkozy qui font ...
