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Latest News:
Impôts 2013 : limite d’exonération d’impôt sur le revenu des chèques-vacances 11 May 2013 | 03:01 pm
Le complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle du comité d’entreprise, est exonéré ...
Pigiste, intermittent du spectacle, VRP, nourrice, travailleur à domicile : les indemnités journalières pour maladie ou maternité 28 Apr 2013 | 07:18 pm
Le montant des indemnités journalières pour maladie est égal à 50% du gain journalier de base calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois civils qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mo...
Table de réference 2013 pour fixer le montant des pensions alimentaires par enfant 26 Apr 2013 | 05:49 pm
Cliquez sur le lien pour télécharger la table de réference 2013 pour fixer le montant des pensions alimentaires par enfant Pour en savoir plus, consulter notre rubrique: Famille - Divorce - Pension a...
Taxe forfaitaire sur les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité et les métaux précieux 25 Apr 2013 | 04:06 pm
La taxe forfaitaire sur les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité et les métaux précieux est calculée sur le prix de cession ou la valeur en douane lorsqu’il est supérieur à 5 000 ...
Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2013 24 Apr 2013 | 01:54 pm
Les auto-entrepreneurs qui bénéficient d’un prélèvement forfaitaire social peuvent opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les taux de ces prélèvements en 2013 figurent dans...
Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2012 24 Apr 2013 | 01:49 pm
Les auto-entrepreneurs qui bénéficient d’un prélèvement forfaitaire social peuvent opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les taux de ces prélèvements en 2012 figurent dans...
Taux d'intérêt maximum des prêts conventionnés (PC) à compter du 01/04/2013 23 Apr 2013 | 02:30 pm
Le taux d’intérêt du prêt conventionné(PC) est plafonné. Il peut être fixe ou révisable (ou à la fois en partie fixe et en partie révisable) (voir tableaux ci-après). Il est déterminé par un taux d...
Taux d'intérêt maximum du prêt à l’accession sociale (PAS) à compter du 01/04/2013 23 Apr 2013 | 01:51 pm
Cliquez sur les liens pour consulter l’historique de taux d'intérêt maximum des prêts à l’accession sociale (PAS) en métropole et dans les DOM. en lire plus
Coefficients de revalorisation des salaires servant au calcul de la majoration des pensions de retraite au 1er avril 2013 21 Apr 2013 | 10:25 pm
Pour permettre aux retraités d'évaluer rapidement la majoration de leurs pensions de retraite, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publie chaque année les coefficients de revalorisati...
Limites de récupération des sommes versées au titre de l’ASPA et de l’ASI sur la succession au 1er avril 2013 21 Apr 2013 | 09:50 pm
Certaines aides sociales comme l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), versées par des organismes qui dépendent de l’Etat ou du départe...
