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Présentation et questions relatives à la protection de données personnelles par Google 27 Mar 2013 | 01:00 pm

Difficile aujourd’hui de ne pas utiliser Google. L’entreprise américaine a su avantageusement développer de nouvelles applications rendant quasiment incontournable une connexion à la plateforme depuis...

Google, Yahoo, Facebook respectent-ils la liberté d’expression ? 25 Mar 2013 | 01:00 pm

« Plus on prendra de soin pour ravir aux hommes la liberté de la parole, plus obstinément ils résisteront ». Cette citation du philosophe néerlandais Baruch Spinoza, tirée de son oeuvre célèbre Traité...

Liberté d’expression et nouvelles technologies en Chine 23 Mar 2013 | 08:51 pm

Tous ceux qui liront ce rapport se demanderont sûrement pourquoi il n’est pas intitulé “censure et nouvelles technologies en Chine”. Et cette question est tout à fait légitime, car, comme chacun sait,...

Pot interpromotions 19 Mar 2013 | 02:01 pm

Voici les photos du pot interpromotions du jeudi 21 février 2013. Nous n’avons pas pris les photos de toutes les personnes présentes et pensons très fortement à celles-ci ! …

Quel taux de TVA doit-on appliquer en Europe ? 2 Feb 2013 | 02:00 pm

- Introduction d’un exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies - La TVA réduite pour le livre numérique fait entrer Bruxelles en résistance. Ce bras de fer oppose la Commission ...

L’open data 30 Jan 2013 | 02:00 pm

- Exposé en “Service public et e-administration” - Introduction « Si l’on partage des données sur le Web, des données publiques, des données scientifiques, des données citoyennes, quelles qu’elles s...

Présentation des principaux arrêts France Télécom en matière de concurrence 28 Jan 2013 | 04:37 pm

- Exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies - Société anonyme depuis une loi de 1996, France Télécom est passé en quelques décennies d’un service public complètement intégré à ...

Nouvelle année ! 24 Jan 2013 | 02:28 pm

Nouvelle promotion, nouveau bureau ! Cette année encore, le Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information de l’Université Paris X a élu en son sein les membres du nouveau bure...

L’appréhension de la culture participative par le droit d’auteur 15 Aug 2012 | 07:03 pm

Cet article reproduit l’introduction du mémoire de fin d’année d’un des étudiants du master. Vous pouvez retrouver l’intégralité du mémoire en le téléchargeant au format PDF. INTRODUCTION « Le chang...

Les jeux vidéo confrontés au droit d’auteur 30 Jun 2012 | 03:57 pm

Cet article reproduit l’introduction du mémoire de fin d’année d’une des étudiantes du master. Vous pouvez retrouver l’intégralité du mémoire en le téléchargeant au format PDF. INTRODUCTION Les clic...

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