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Élections municipales : Formation des représentants officiels et des agents officiels des candidats indépendants autorisés 1 Aug 2013 | 05:00 pm
Dans le cadre des élections générales municipales du 3 novembre 2013, le Directeur général des élections prévoit tenir plusieurs séances de formation sur le financement et le contrôle des dépenses éle...
Élections municipales : Formation des agents officiels des partis politiques municipaux autorisés 1 Aug 2013 | 05:00 pm
Dans le cadre des élections générales municipales du 3 novembre 2013, le Directeur général des élections prévoit tenir des séances de formation sur le financement et le contrôle des dépenses électoral...
Formation des trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus 25 Jun 2013 | 09:00 am
En cette année d’élections générales dans les municipalités du Québec, la Direction du financement des partis politiques tiendra une activité de formation destinée aux trésoriers de municipalités de 5...
Financement politique municipal - La réforme transitoire du financement politique municipal entre en vigueur aujourd’hui 21 Jun 2013 | 04:35 pm
Québec, le 21 juin 2013 – La réforme du financement politique municipal introduite par le projet de loi no 26 est maintenant en vigueur. Il s’agit d’un régime transitoire institué dans le contexte des...
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms 17 Jun 2013 | 11:20 pm
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obten...
Allégations de financement illégal à Laval - Le Directeur général des élections fait le point sur sa démarche 1 Jun 2013 | 12:35 am
Québec, le 31 mai 2013 – Devant l’intérêt public soulevé par le témoignage de M. Jean Bertrand à la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait le poi...
Tournée de formations entre le 12 août et le 12 septembre 2013 pour les présidents d'élection 28 May 2013 | 09:00 am
Entre le 12 août et le 12 septembre 2013, 43 formations seront données dans près d'une quarantaine de municipalités. Parmi les 43 formations offertes, deux formations seront destinées pour les municip...
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Avant de faire des dépenses et solliciter des contributions, il faut être autorisé 24 May 2013 | 07:00 pm
Québec, le 24 mai 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur l...
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à 14 plaidoyers d... 23 May 2013 | 10:00 pm
Québec, le 23 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 14 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi ...
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à 7 plaidoyers de... 15 May 2013 | 07:00 pm
Québec, le 15 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 7 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi su...
