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Latest News:
Plus-values immobilières : Le compte n'y est pas ! 26 Jul 2013 | 07:06 pm
La promesse de campagne du Président de la République qui ramène à 22 ans la durée de détention pour l’exonération de l’impôt de certaines plus-values entrera en application le 1er septembre 2013. Po...
MAISON ANTIBES RASTINES 15 Jul 2013 | 03:33 pm
ANTIBES RASTINE - BELLE MAISON 130m² DANS DOMAINE AVEC PISCINE ET TENNIS - 575000 €
PUJADAS VS TAPIE 5 Jul 2013 | 01:36 pm
PUJADAS VS TAPIE
PROJET DE LOI DUFLOT : NON ! 25 Jun 2013 | 08:41 pm
PROJET DE LOI DUFLOT : NON !
Clause de non-concurrence et rupture de contrat 4 Jun 2013 | 12:48 am
Par un arrêt en date 24 avril 2013(1), la Cour de cassation vient de rendre une décision concernant la CCN I et la procédure de renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence. Rappelons ...
Clause de non-concurrence dans la lettre de rupture de son contrat 4 Jun 2013 | 12:48 am
Par un arrêt en date 24 avril 2013(1), la Cour de cassation vient de rendre une décision concernant la CCN I et la procédure de renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence. Rappelons ...
Condition suspensive de prêt : faute de l'acquéreur 4 Jun 2013 | 12:43 am
Nous avons exposé à plusieurs reprises qu’en cas de comportement fautif de l’acquéreur, la condition suspensive d’obtention de prêt, bien que non réalisée (on parle également de condition "défaillante...
Taxe sur les logements vacants 27 May 2013 | 08:33 pm
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l’article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Dans un contexte de cri...
Nouveau DPE : entrée en vigueur différée au 1er avril 2013 16 Jan 2013 | 07:21 pm
Suite aux retards pris pour la validation technique des logiciels d’édition des rapports de diagnostics de performance énergétique utilisant la méthode de calcul 3CL-DPE « version 2012 » issue de l’ar...
Peymeinade - Achat terrain à bâtir de 2512 m² 11 Jan 2013 | 01:19 pm
Sur la commune de Peymeinade Périphérie de Grasse Beau terrain à bâtir de 2512m² Surface de plancher 200m² Possibilité 2 logements Calme et verdoyant Proche du village Viabilité en bordure de ter...
