Most collectivite et garantie decennale related news are at:
Dépénalisation du stationnement payant : un rapport souligne les difficultés juridiques de cette réforme. 5 Aug 2013 | 07:22 pm
Un rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement qui vient d'être publié. Ce rapport a été commandité par le premier Ministre auprès des inspections général...
La création d'une commune nouvelle annulée par la justice 2 Jul 2013 | 08:43 pm
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a introduit au CGCT la possibilité de créer des communes nouvelles structure destinée à favoriser le regroupement co...
More collectivite et garantie decennale related news:
Offre - Part loue LOCAUX en ZFU à TOULOUSE - Haute-Garonne cabinetweb.fr 24 May 2013 | 01:21 pm
Locaux de 54m² au 2ème étage livrés en avril 2010 (garantie décennale), situés au 2ème étage, très lumineux (aucune pièce sans fenêtre), orientés sud et ouest.Situés en ZFU avec possibilité d'exonérat...
JUILLAN (65290) - 269141 € SECTEUR AU SUD DE TARBES ... refleximmo.com 23 Aug 2013 | 05:00 am
SECTEUR AU SUD DE TARBES AGREABLE MAISON RECENTE DE PLAIN PIED sous garantie décennale Coin cuisine équipée ouverte avec cellier, pièce de vie donnant sur véranda et jardin, 5 chambres dont une suit...
