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Offre conjointe: "omnium gratuite" lors de l'achat d'un véhicule 25 Jul 2013 | 02:43 pm
CJUE, 18 juillet 2013, Citroen Belux, C-265/12. Une compagnie française a lancé en Belgique, en 2012, une campagne publicitaire sur le thème "je veux tout". Dans le cadre de cette offre 6 mois gratui...
Effet de la Charte: distinction droit/principe 24 Jul 2013 | 03:12 pm
La Charte des droits fondamentaux, en ses articles 51 et 52, une distinction entre les droits et les principes. Cette distinction a essntiellement pour but de réduire la justiciabilité des principes p...
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14:01 h. Attaque européenne contre l'accord de libre circulation avec la Suisse couleur3.ch 19 Nov 2012 | 06:01 pm
L’Association européenne pour l'égalité des droits a lancé lundi une initiative citoyenne européenne (ICE) pour révoquer l'accord sur la libre circulation entre Berne et l'Union européenne (UE). Elle ...
Une initiative citoyenne européenne rouletabosse.over-blog.fr 13 Feb 2013 | 10:51 pm
End Ecocide in Europe (Arrêtons l’Écocide en Europe): http://www.endecocide.eu/?lang=fr Ceci n'est pas une pétition! C'est un vote un vrai! auprès de l'Union Européenne. L'initiative citoyenne europée...
Initiative citoyenne européenne pour le Revenu de Base onpeutlefaire.com 23 Mar 2013 | 12:17 am
Le site Français www.revenudebase.info vient tout juste d'annoncer le lancement officiel de la campagne des 1 million de signatures nécessaires pour valider l'Initiative Citoyenne pour un Revenu de Ba...
La Région PACA, une solidarité à toute épreuve blog-territorial.com 8 Sep 2010 | 12:33 am
Continuons la présentation des nommés au trophée e-Démocratie avec var-solidarité.fr, la plateforme solidaire de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Une initiative citoyenne initiée suite aux inonda...
Députés godillots : une initiative ambigüe nickcarraway.fr 11 Jun 2011 | 03:45 am
Depuis quelques temps, les initiatives citoyennes de contrôle parlementaire se multiplient : classement de l’activité des députés européens, même chose en France, et maintenant le site des députés god...
Une idée pas si utopique qui fait son chemin nbng-wow.forumactif.com 28 Apr 2013 | 02:46 pm
Vous avez peut-être entendu déjà parler de l'initiative citoyenne pour le revenu de base inconditionnel. Pour ceux qui n'en ont jamais entendu parler, le principe serait qu'à partir du moment où l'on...
Les vaccins peuvent tuer sylviesimonrevelations.com 17 Aug 2013 | 09:26 pm
Excellente démonstration que vous trouverez sur le blog de Initiative citoyenne ainsi que leurs derniers articles, notamment sur le prochain référendum (votation plutôt) en Suisse sur la loi sur les é...
CCEU - Correspondances Citoyennes – les migrations au cœur de la construction européenne intencions-i-sensacions.blogspot.com 2 Nov 2010 | 12:47 am
Hola a totes i tots! Ja ha començat el treball de camp del projecte europeu Correspondències ciutadanes, les migracions al cor de la construcció europea, un projecte de cooperació cultural europea e...
ICOM publie sa 2e Communication sur le Progrès archidurable.com 29 May 2012 | 07:10 pm
Dans le cadre de son engagement pour le Global Compact des Nations Unies. En adhérant en février 2008 au Pacte Mondial, principale initiative mondiale d’entreprises citoyennes, ICOM s’est engagée à a...
Journée Européenne du Revenu de Base creationmonetaire.info 9 May 2012 | 08:38 pm
Ce 9 Mai 2012 est la première journée Européenne du Revenu de Base, une initiative lancée dans tous les pays Européens. En France le site revenudebase.info sera très bientôt opérationnel et a pour ob...
