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Latest News:
La fin de l’affaire M6 contre Total VOD et Tv-Replay : M6 déboutée 28 Nov 2012 | 01:28 am
La solution est tombée dans la première chambre civile le 31 octobre 2012 : M6 n'obtiendra rien de Total VOD ou de Tv-Replay, sites de rattrapage d'émissions télévisées édités par la société SBDS. Sou...
Du nouveau pour les données personnelles du salarié ! 28 Nov 2012 | 12:53 am
Aïe ! C'est la fin d'une jurisprudence qu'on pensait bien acquise depuis le temps... ou pas ! Sur ce blog et partout, vous avez sans doute vu des articles sur les dossiers des salariés qui étaient pro...
L’affaire du hashtag #unbonjuif sur Twitter 9 Nov 2012 | 01:32 am
Dimanche 14 octobre 2012, un hashtag très particulier se glisse dans les 10 sujets tendance : #UnBonJuif. En cliquant sur ce hashtag, on découvre alors des tweets et des conversations franchement anti...
La nouvelle adresse de ce blog 2 Nov 2012 | 05:43 pm
Bonjour à tous, Suite aux péripéties relatées dans mon précédent article, je vous annonce que ce blog sera très bientôt disponible à l’adresse suivante : http://www.droit-des-nouvelles-technologies.ne...
Ce blog va fermer pour une histoire de marques… *sigh* 26 Oct 2012 | 11:48 pm
Bonsoir à tous, mes très chers visiteurs, Vous le savez, ce site www.droit-des-ntic.net existe depuis quelques années maintenant. Je ne dis pas que son contenu est vital mais en tout cas il est suivi,...
Céder sa bibliothèque Itunes 4 Oct 2012 | 07:19 pm
Cela fait plusieurs semaines que j’ai envie de faire un article sur le hoax « Bruce Willis veut attaquer Apple car il souhaite pouvoir céder sa bibliothèque Itunes à ses enfants ». Même si l’info… Rea...
Céder sa bibliothèque Itunes 4 Oct 2012 | 07:19 pm
Cela fait plusieurs semaines que j’ai envie de faire un article sur le hoax « Bruce Willis veut attaquer Apple car il souhaite pouvoir céder sa bibliothèque Itunes à ses enfants ». Même si l’info a ét...
Impossible de protéger un nom de domaine générique 28 Sep 2012 | 05:01 pm
Problème : il ne s'agit pas d'une marque mais de mots du langage commun qui ne bénéficient absolument pas de la même protection sur le plan juridique comme le montre l'affaire chambres-et-literie.fr p...
Impossible de protéger un nom de domaine générique 28 Sep 2012 | 05:01 pm
Problème : il ne s'agit pas d'une marque mais de mots du langage commun qui ne bénéficient absolument pas de la même protection sur le plan juridique comme le montre l'affaire chambres-et-literie.fr p...
Attaquer un concurrent devant vous sur Google ? 18 Sep 2012 | 12:16 am
Vous vous êtes certainement déjà posé la question "je fais du référencement naturel et mon concurrent n'arrête pas de me passer devant dans le classement des pages de résultat de Google, pourquoi ? pu...
