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davidtate.fr – Le blog de David Tate

Modification de l'indice des fermages 2013 16 Aug 2013 | 06:09 pm

Le journal officiel vient de procéder à la publication d'un arrêté du 5 août 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages. Cet arrêté procède au retrait de l'arrêté du 16 juillet 2013 con...

Licenciement : publication du barème relatif à l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant le conseil de prud'hommes 8 Aug 2013 | 01:54 am

Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 1235-1 du code du tra...

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Plafond sécurité sociale pour 2012 avis-droit-social.net 27 Sep 2011 | 11:55 am

Au vu des résultats 2010 et aux prévisions 2011-2012 le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale envisage de relever le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2012 jusqu'à 36,3...

Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012 avis-droit-social.net 6 Dec 2011 | 05:58 am

Communiqué de la direction de la sécurité sociale porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2012. Les cotisations dues dan...

Quelques adresses utiles installconfort.blog4ever.com 30 Mar 2008 | 12:29 am

les journaux Marocains et Monde arabe http://www.arab.it/mondoarabo/marocco.html Caisse Marocaine des Retraites ( Fr & Ar) www.cmr.gov.ma Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS),( Fr & Ar) www.d...

Bourse du CROUS : nouvelle procédure support.supinfo.com 4 Oct 2011 | 08:46 pm

Désormais, tout étudiant boursier du CROUS doit adresser sa notification conditionnelle via le module de sécurité sociale en ligne sur Ca...

Immatriculation à la sécurité sociale française 2011/2012 support.supinfo.com 27 Sep 2010 | 09:35 pm

L'inscription à la sécurité sociale française pour les étudiants régulièrement inscrits à SUPINFO pour l'année 2011/2012 est possible sur...

Inscriptions, barèmes, bourses, sécurité sociale flsh.fr 6 Jan 2012 | 02:00 pm

Candidatures et inscriptions Pour vous inscrire, vous devez passer par le site Admission Post-Bac (SAUF pour la Prépa Sciences Po). Vous pouvez aussi consulter la procédure et les barèmes d'inscripti...

Transfert de trois étudiants grièvement blessés à l’étranger algosto.com 30 May 2012 | 03:18 am

Le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale par intérim, M. Djamel Ould Abbes a annoncé mardi à Alger que trois étudiants grièvement blessés lors de l’explosion de gaz survenue vendr...

Etudiants Erasmus: votre couverture santé assurezmoi.com 30 Nov 2011 | 12:52 am

Étudiant, vous partez dans un autre pays de l’Union Européenne dans le cadre du programme d’échange Erasmus. Voici votre couverture santé. Votre Sécurité Sociale étudiante vous couvre à l’étranger Q...

Nouveau look pour le site de Smals drupalfr.be 30 Jul 2011 | 12:11 am

Smals, le prestataire de services ICT auprès des institutions publiques belges de la sécurité sociale et des soins de santé, avait déjà opté pour Drupal en 2010. Maintenant son site web est complèteme...

Quelles réformes pour la sécurité sociale ? blog-assurance.com 18 Dec 2011 | 11:14 am

L'élection présidentielle se tiendra les 22 avril et 6 mai 2012. Le débat sur la politique de gestion de la sécurité sociale fait partie du débat pour cette élection. Ce débat animé par Michel Field ...

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